Rémi Boivin, Sabina Papuc Costea, Maude Pérusse-Roy et Massimiliano Mulone : Le Commissaire à la déontologie policière du Québec [...]

Au Québec, les policiers occupent des fonctions définies par la loi et doivent respecter des normes déontologiques claires prescrites par le Code de déontologie des policiers du Québec. Le système de contrôle civil créé en 1990 se compose de deux instances : le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit les plaintes citoyennes, et le Comité de déontologie policière, tribunal administratif qui statue si des policiers ou policières ont eu une conduite dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec et impose une sanction, s’il y a lieu.